Protection des données — RGPD
OPSAYA accorde une importance primordiale à la protection des données à caractère personnel des personnes qui utilisent son site internet ou bénéficient de ses services. La présente politique vous informe, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sur la manière dont vos données sont collectées et traitées.
Responsable : EL BARNOUSSI Marwan, Entrepreneur individuel, exploitant sous l'enseigne OPSAYA.
Siège : 1 rue Paul Claudel, 91000 Évry-Courcouronnes, France.
SIRET : 999 960 719 00014.
Contact RGPD : contact@opsaya.fr
OPSAYA collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Les principales catégories sont :
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou d'estimation | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Exécution du contrat de gestion locative | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du contrat + 5 ans |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce) |
| Newsletter et communications commerciales | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans après la dernière interaction, ou jusqu'au désabonnement |
| Sécurité du site et journalisation | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois maximum |
| Gestion des réclamations et contentieux | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 5 ans |
Vos données sont destinées exclusivement à OPSAYA et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être communiquées :
Certains prestataires (hébergeur Vercel, service email) peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, OPSAYA s'assure que ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, certification au Data Privacy Framework, ou autre mécanisme reconnu).
OPSAYA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données : chiffrement TLS des communications, contrôle d'accès aux outils internes, mots de passe forts, sauvegardes régulières, sensibilisation aux bonnes pratiques.
Toutefois, malgré le soin apporté à la sécurisation, aucune transmission de données par internet n'est totalement infaillible. OPSAYA ne peut être tenue responsable des intrusions frauduleuses échappant à son contrôle.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@opsaya.fr, en précisant l'objet de votre demande et en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr
Les modalités d'utilisation des cookies sur le site opsaya.fr sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies.
OPSAYA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.